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Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Marc Laffineur, secrétaire d'État :
Vous n’aviez rien fait ! Cette loi permet d’indemniser les personnes – militaires, travailleurs civils, populations civiles – qui ont résidé dans les zones définies par le texte, au Sahara et dans le Pacifique, et qui présentent des pathologies cancéreuses considérées comme radio-induites. Un comité d’indemnisation composé notamment de scientifiques de haut niveau examine les dossiers et présente au ministre de la défense un projet de décision d’indemnisation ou de rejet.
Le dispositif, bien qu’opérationnel, ne donne pas pleinement satisfaction ; je suis d’accord.
