Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Marc Laffineur, secrétaire d'État :

Je vous ai également répondu en ce qui concerne l’allocation différentielle en faveur du conjoint survivant.

Plusieurs d’entre vous m’ont interrogé sur l’ONAC, notamment sur les crédits destinés aux subventions. Ils sont demeurés inchangés. Certaines collectivités locales cependant ont réduit ces crédits. C’est le cas de la ville de Paris, qui a diminué de 60 % ses subventions aux anciens combattants. Pour notre part, nous veillons à les maintenir.

Le problème qui se pose en Moselle, lequel est une injustice – je suis d’accord avec vous, madame le rapporteur pour avis –, concerne, me semble-t-il, assez peu de personnes. Je suis donc prêt à prendre leurs noms – les services de la mémoire ne peuvent pas savoir s’il y a eu des différences importantes de traitement – afin d’étudier les situations au cas par cas et de tenter de réparer les injustices. Je ne peux pas vous en dire plus, si ce n’est que je suis très ouvert sur le sujet.

Madame Cukierman, je vous remercie de vos propos. Vous avez fort bien rappelé l’importance des modifications et des réformes qui ont été faites. Je vous répondrai tout à l’heure sur le 19 mars, en même tant qu’à tout le monde.

J’en viens à la situation des orphelins de guerre. Je comprends très bien que tous demandent à être indemnisés, à l’instar des orphelins des victimes de la Shoah, dont l’indemnisation est prévue par un décret de 2000.

Je rappelle que, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, cette indemnisation a été étendue aux victimes des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.

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