Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Marc Laffineur, secrétaire d'État :

Aujourd'hui, les associations ne veulent plus que l’on distingue ainsi des catégories de victimes. Elles souhaitent qu’un décret prévoie l’indemnisation de l’ensemble d’entre elles.

Le Président de la République a été très clair sur ce point et un décret est donc à l’étude. Je ne peux pas m’engager sur la date de sa publication, mais sachez que nous y travaillons.

Monsieur Couderc, vous avez raison de dire que nous avons une dette vis-à-vis des harkis. Ces hommes et ces femmes ont été extrêmement courageux et ont combattu pour la France. C'est la raison pour laquelle nous adoptons, depuis plusieurs années, des lois destinées à leur venir en aide. La première loi – la loi Romani – date de 1994. La loi du 23 février 2005, qui a été adoptée sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, a prévu d’autres mesures en leur faveur.

Le Président de la République a notamment fait en sorte que des emplois soient réservés aux enfants de harkis. Il faut certainement aller plus loin. À cet effet, nous espérons que la proposition de loi de M. Couderc sera inscrite à l’ordre du jour le plus rapidement possible afin de compléter la très bonne loi dont il est déjà à l’origine.

Monsieur Néri, permettez-moi de rendre à César ce qui appartient à César : c’est encore sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin …

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