Intervention de Alain Néri

Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — État b

Photo de Alain NériAlain Néri :

Cet amendement vise à porter le montant de l’allocation différentielle en faveur du conjoint survivant de 834 euros à 954 euros, soit le niveau du seuil de pauvreté en France. Le coût de cette mesure s’élèvera à 2 millions d’euros.

Vous nous dites, monsieur le secrétaire d’État, que vous faites un effort considérable en consentant une augmentation de 37 euros. Or l’essentiel de cette hausse – 35 euros – résulte de l’augmentation de l’ASPA au 1er avril. Vous ne faites donc qu’un effort de 2 euros, ce qui nous semble tout à fait insuffisant.

Dans le même esprit, nous vous proposons de permettre aux 5 000 anciens combattants qui vivent dans la détresse de bénéficier de cette allocation. Cette mesure coûtera 5 millions d’euros.

Monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous avez été auditionné par la commission, vous nous avez dit que nous risquions d’ouvrir la boîte de Pandore : les anciens combattants des anciennes colonies pourraient demander, au titre de la décristallisation, à bénéficier de cette mesure. Non, car il s’agit d’une allocation qui dépend du système d’aide sociale ! La jurisprudence établie ne concerne que la retraite d’ancien combattant.

Ces propositions, dont le coût total s’élèvera à 7 millions d’euros, sont financées par les crédits que vous avez rabotés.

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