Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — État b, amendement 88
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° II-88, présenté par Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
