Intervention de Gérard Miquel

Au préalable, je tiens à dire que la commission des finances s’est par deux fois prononcée en faveur des crédits de la mission tels qu’ils ont été adoptés à l’Assemblée nationale.

Dans la logique de ce vote, la commission ne peut pas être favorable aux amendements tendant à majorer les crédits de la mission. De même, elle n’est pas favorable aux amendements dont l’adoption mettrait en danger l’exécution de certains programmes.

J’interviens ici en tant que vice-président de la commission des finances. À ce titre, je demande le retrait de ces amendements.

Je vous livrerai également l’argumentaire technique du rapporteur spécial de la mission, qui n’est autre que le président de la commission des finances, M. Philippe Marini. Toutefois, je garderai bien sûr ma liberté d’appréciation sur chacun de ces amendements.

J’en viens à l’amendement n° II-69.

Cet amendement vise à rétablir les crédits de 7 millions d’euros supprimés à l’Assemblée nationale au profit de l’action n° 3, Solidarité, du programme 169. Il tend à répondre à un souci de justice.

Cette disposition traduit une préoccupation louable, celle qu’aucun ancien combattant modeste ne vive en deçà du seuil de pauvreté. Ce même objectif avait conduit le Parlement à demander un rapport sur ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011. Néanmoins, l’étude réalisée par l’ONAC montre clairement, comme le rapport remis par le Gouvernement, que la création de l’aide proposée nécessiterait une étude plus poussée afin d’évaluer le champ des bénéficiaires et de mesurer son coût. Mme le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales indique d’ailleurs dans son avis à ce sujet qu’elle « invite […] le Gouvernement à poursuivre ses études sur le sujet afin d’affiner ses estimations et à reconsidérer sa position ».

L’amendement vise ainsi à allouer une enveloppe de 5 millions d’euros qui, en référence à l’étude de l’ONAC, semble être un seuil minimal. Ce montant ne prendrait pas en compte l’éventuelle extension de cette aide aux « frères d’armes » étrangers.

Par ailleurs, cet amendement visant également à porter à 954 euros le montant de l’allocation différentielle en faveur du conjoint survivant, on peut estimer qu’une telle revalorisation s’étendrait également à l’aide pour les anciens combattants les plus démunis. Or l’étude de l’ONAC n’a pas été réalisée sur les bases d’une aide à 954 euros.

Ainsi, tout en partageant assez unanimement la nécessité qu’une telle aide puisse voir le jour, il apparaît complexe d’abonder les crédits de solidarité pour la mise en place d’un dispositif dont on ne peut aujourd’hui estimer l’impact budgétaire. La commission invite donc les auteurs de l’amendement à le retirer.

L’amendement n° II-88 vise également à créer une aide différentielle pour les anciens combattants les plus démunis, à l’instar des dispositifs existant déjà pour les conjoints survivants depuis la loi de finances pour 2007. En outre, il tend à diminuer de près d’un quart les crédits de fonctionnement de la Journée de défense et de citoyenneté.

Pour les mêmes raisons que précédemment, il nous est difficile d’être favorable à l’adoption de cet amendement. La commission demande donc son retrait.