Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — État b, amendements 88 17

Marc Laffineur, secrétaire d'État :

Nous pouvons nous réjouir que le Gouvernement ait mis en place l’allocation différentielle pour les conjoints survivants en 2007 et qu’il ait augmenté son montant de près de 40 % depuis lors. Bien sûr, on souhaiterait le voir croître encore – d’ailleurs, le conseil d’administration de l’ONAC procédera à une revalorisation en avril prochain –, toutefois, il me semble impossible de l’abonder de 5 millions d’euros.

Les crédits supprimés ne portent en rien atteinte aux actions menées en faveur des anciens combattants. Ceux d’entre vous qui assument également des fonctions de maire ou de président d’une intercommunalité annulent régulièrement des crédits qui n’ont pas été consommés. Il s’agit là d’un principe de bonne gestion dont nous ne pouvons que saluer l’application.

Madame Cukierman, l’amendement n° II-88 est gagé sur les fonds alloués à la Journée de défense et de citoyenneté. Or ces crédits ont déjà été diminués de 17 % et, je le répète, nous ne pouvons pas les réduire davantage.

Comme je l’ai souligné en commission, nous devons nous pencher sur le cas des anciens combattants qui sont démunis. Mais nous devons savoir où nous allons. En effet, la somme de 5 millions d’euros est sans doute très inférieure aux montants réellement nécessaires à la mise en œuvre d’une semblable mesure, car nous serions conduits à étendre cette disposition à tous les anciens combattants qui ont servi sous nos couleurs et qui, aujourd’hui, ne sont plus Français ! Or, si peu nombreux sont ceux qui perçoivent un revenu mensuel inférieur à 830 euros en France, cette somme constitue un salaire très élevé en Afrique : il est donc avant tout nécessaire de recenser les bénéficiaires potentiels d’une telle disposition.

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