Intervention de Alain Néri

Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — État b

Photo de Alain NériAlain Néri :

Je ne désire pas retirer mon amendement, qui a une valeur éminemment sociale et dont le financement est assuré.

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez pas vous appuyer sur la « jurisprudence » relative aux anciens combattants concernant les crédits sociaux de l’ONAC, qui sont d’une tout autre nature, comme vous l’avez vous-même souligné lors de votre audition.

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