Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement a également pour objet de revaloriser le plafond majorable des retraites mutualistes des anciens combattants. Nombreux sont ceux qui nous ont sollicités à ce propos durant la préparation de ce débat budgétaire, afin d’atteindre les 130 points promis par M. Sarkozy lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle.

Mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler que, en 1923 déjà, le législateur avait souhaité créer plus qu’un simple complément de retraite soutenu par l’État : il l’avait inclus dans le droit à réparation, prenant ainsi en compte les risques de mortalité et les possibles conséquences sur l’avenir de la famille du combattant.

D’ailleurs, à ce jour, il est significatif qu’un grand nombre de jeunes militaires ayant participé aux opérations extérieures souscrivent de tels contrats. Je vous rappelle que c’est sur l’initiative de tous les groupes parlementaires que, en 1996, un protocole, accepté par le Gouvernement, a fixé l’objectif de résorber ce retard en portant à 130 points le plafond majorable. C’est certainement là que les idées de campagne ont été dénichées !

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous rappeler que, entre 1998 et 2002, les gouvernements successifs – la France en a connu d’autres que ceux que vous avez mentionnés ! – ont respecté cette orientation, avec l’appui de toutes les forces politiques, tout d’abord en indexant la rente mutualiste des anciens combattants sur l’indice des pensions militaires d’invalidité, puis en relevant progressivement cet indice de 95 à 115 au rythme de 5 points par an pendant quatre ans.

Tel est l’effort que nous souhaitons poursuivre.