Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — État b

Marc Laffineur, secrétaire d'État :

Permettez-moi de rappeler ce qu’est la retraite mutualiste : il s’agit de la possibilité, offerte aux anciens combattants, de cotiser sans payer d’impôts pour financer une retraite supplémentaire. Dans le même temps, l’État leur verse une pension et leur donne la possibilité de ne pas déclarer ces sommes au titre de l’impôt sur le revenu.

Comme je le soulignais il y a quelques instants, vous ne pouvez pas, sitôt sortis de l’hémicycle, vous écrier qu’il faut supprimer les niches fiscales et, sitôt revenus sur ces travées, ne chercher qu’à les augmenter. Il faut être raisonnable ! D’ailleurs les anciens combattants le sont extrêmement : ils savent pertinemment qu’une telle mesure n’est pas réalisable par les temps qui courent. Ils ne demandent qu’à conserver leurs droits, et ce souci me semble tout à fait légitime.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion