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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — État b, amendement 70
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° II-70, présenté par M. Néri, Mmes Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez, Génisson et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz, Daudigny, Mirassou et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
