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Intervention de Gérard Miquel
Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — État b
Gérard Miquel, vice-président de la commission des finances :L’adoption du présent amendement conduirait à amputer de moitié les crédits hors personnels attribués à la Journée défense et citoyenneté. Cette remarque justifie à elle seule que la disposition proposée ne soit pas retenue.
En outre, cette mesure serait à mettre en relation avec la publication du décret concernant les victimes d’actes de barbarie commis pendant la Seconde Guerre mondiale, point sur lequel le Gouvernement pourrait apporter une réponse. On peut imaginer que celui-ci veillerait à ce que toute nouvelle mesure en faveur des victimes trouve son financement.
Par ailleurs, les rentes déjà versées aux orphelins font l’objet, depuis le 1er janvier 2009, d’une revalorisation annuelle de 2, 5 %.
En l’absence d’éléments nouveaux, il n’y a pas lieu d’augmenter l’action dont il est question.
Par conséquent, la commission des finances invite les auteurs de cet amendement à le retirer.
