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Intervention de Gérard Miquel
Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — État b, amendements 20 169 10
Gérard Miquel, vice-président de la commission des finances :Cet amendement n’est pas recevable en l’état. En effet, la mission ne dispose pas des crédits suffisants pour renforcer de 20 millions d’euros les possibilités d’intervention du programme 169 ; il n’est possible de transférer que 10 millions d'euros.
