Intervention de Cécile Cukierman

Afin de rendre cet amendement conforme à l’article 40 de la Constitution, qui plane sur toutes les décisions politiques prises dans cet hémicycle, je rectifie l’amendement dans le sens indiqué par M. le vice-président de la commission des finances.

Cela permettra d’appliquer dès le 1er janvier 2012 sinon l’ensemble de la revalorisation, du moins une partie de celle-ci.