Intervention de Alain Néri

Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — État b

Photo de Alain NériAlain Néri :

Je serai bref, puisque je me suis déjà exprimé à ce sujet durant le débat.

J’aborderai seulement, du point de vue technique, ce que vous présentez comme la mesure phare de votre budget, monsieur le secrétaire d'État : l’action 01 du programme 169, Administration de la dette viagère, qui financera le seul point marquant de votre budget pour l’année 2012.

Cette action regroupe deux sous-actions : Pensions militaires d’invalidité de victimes de guerre et allocations rattachées ; Retraite du combattant.

Les crédits de paiement de la première sous-action se montaient à 1, 71 milliard d'euros en 2011 ; en 2012, ils seront inférieurs à 1, 61 milliard d'euros, ce qui représente une baisse de 101, 28 millions d'euros. Parallèlement, les crédits de paiement de la seconde sous-action, qui s’élevaient à 793 millions d'euros en 2011, progresseront de 9, 5 millions d'euros en 2012, pour atteindre 802, 5 millions d'euros.

Il apparaît donc que votre spectaculaire augmentation de quatre points d’indice de la retraite du combattant masque en réalité une baisse de 91, 78 millions d'euros des crédits destinés au financement de l’ensemble de la dette viagère. Autrement dit, les anciens combattants ont attendu quatre années pleines pour devoir finalement auto-financer l’une des nombreuses promesses non tenues du Président de la République !

C'est la raison pour laquelle nous soutenons l’amendement de Cécile Cukierman. J’ajoute que, puisque cette dernière a accepté de rectifier son amendement en ne réclamant plus que 10 millions d'euros, et que le texte du Gouvernement prévoyait une augmentation de 9, 5 millions d'euros, cet amendement est parfaitement « dans les clous », si vous me permettez l’expression !

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