Intervention de Alain Néri

Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — Article 49 ter nouveau, amendement 86

Photo de Alain NériAlain Néri :

Dans la mesure où le Sénat a adopté l'amendement n° II-86 rectifié bis, qui prévoit que la revalorisation de quatre points d’indice de la retraite du combattant s’appliquera dès le 1er janvier 2012, cet article doit être modifié, la date du 1er janvier 2012 se substituant à celle du 1er janvier 2012.

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