Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — Article 49 ter nouveau

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Aucun amendement n’ayant été déposé sur cet article, je suis obligé de le mettre aux voix en l’état.

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

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