Intervention de Alain Néri

Monsieur le président, dans ces conditions, nous ne voterons pas l’article 49 ter, car, tel qu’il est rédigé, il est en contradiction avec notre précédent vote et incompatible avec la cohérence de notre démarche.

Je précise que le fait que nous ayons voté les crédits de la mission tels qu’amendés signifie que nous avons en réalité rejeté le projet de budget présenté par M. le secrétaire d'Etat : le projet de budget que nous avons adopté est un projet bonifié grâce auquel les revendications légitimes des anciens combattants que sont le droit à la reconnaissance et le droit à réparation seront satisfaites dès 2012.