Intervention de Aline Archimbaud

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il faut se rendre à l’évidence : au nom de la rigueur et de la participation à l’effort national de réduction des déficits publics, le projet de loi de finances pour 2012 laisse pour seule perspective à l’outre-mer une diminution des participations budgétaires de l’État.

Ce processus est en réalité continu depuis plusieurs exercices, avec pour 2012 – cela a déjà été dit – une amputation de pas moins de 48 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 56 millions d’euros en crédits de paiement.

Dans ce contexte, il n’est pas excessif d’évoquer l’iniquité pour parler des efforts demandés, à parité, aux outre-mer et à la nation entière. Ces territoires sont en effet plongés dans une crise économique et sociale qui les rapproche dangereusement de la rupture. De nombreux orateurs avant moi l’ont souligné et nous avons entendu le cri d’alarme de Paul Vergès.

Leurs produits intérieurs bruts sont inférieurs de près de 50 % à ceux des régions hexagonales. Près du quart de la population y vit en dessous du seuil de pauvreté. Les indicateurs de santé publique y sont alarmants. Le marché de l’emploi et celui du logement sont dans un état très préoccupant. Les domaines socio-éducatif, sanitaire et culturel accusent de retards importants en matière d’infrastructures.

Je tiens également à dénoncer les errements des mesures de défiscalisation, dont les règles varient à loisir et qui, surtout, s’achèvent avant terme, mettant en péril l’autonomie financière des bénéficiaires.

Plusieurs de mes collègues ont déjà dénoncé ces orientations d’un libéralisme outrancier, qui confondent les fonds publics et les opportunités offertes aux investissements privés.

À cet égard, les ratios restent extrêmement parlants, avec des dépenses fiscales compensatoires de l’État une fois et demie supérieures à ses contributions budgétaires directes, alors même que l’efficacité de ces dispositifs n’est nullement démontrée. Cela remet radicalement en cause le bien-fondé de telles politiques.

Mon collègue Jean-Étienne Antoinette a clairement indiqué que, en Guyane, les conséquences immédiates du renoncement du Gouvernement étaient déjà palpables. L’engagement budgétaire de l’État stagne, de même que les moyens d’action de ses services déconcentrés.

Dans l’immédiat, nous réclamons pour l’outre-mer des mesures urgentes.

La priorité doit être donnée au soutien au développement endogène de ces territoires, en s’appuyant sur les ressources et sur les acteurs locaux, sur tous les potentiels. Plusieurs orateurs avant moi ont souligné l’opportunité énorme que devrait constituer, par exemple, le développement des énergies renouvelables, qui doit absolument être encouragé, alors que c’est le contraire qui est fait.

Les filières locales doivent être valorisées sur les plans agricole et aquacole aussi bien qu’artisanal et industriel.

Un terme doit être mis à la surexploitation des sous-sols, réalisée sans considération des contraintes environnementales ou de la biodiversité – je pense notamment au respect des mangroves, des forêts et des sous-sols marins.

Plus globalement, le patrimoine naturel de ces territoires doit être protégé non seulement des catastrophes naturelles, mais également des dégâts et des pollutions causées par l’exploitation outrancière des ressources terrestres et marines.

Enfin, en tant qu’écologiste et membre de la commission des affaires sociales, je profite de cette intervention pour attirer votre attention sur l’épidémie de cancers qui ravage actuellement la Guadeloupe et la Martinique, notamment à la suite de l’utilisation irraisonnée d’insecticides tels que le chlordécone, afin de lutter contre le charançon noir du bananier.

Je veux aussi dénoncer le scandale sanitaire des essais nucléaires de Mururoa, dont il sera sans doute de nouveau question ici. Nous sommes d’ores et déjà en lien avec les victimes. Comptez sur notre vigilance pour que toute la lumière soit faite, et pour que les victimes soient dûment indemnisées.