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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 24 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — État b
Marie-Luce Penchard, ministre :
Cet amendement vise à procéder à un ajustement en raison des transferts de compétences dont vont bénéficier la Nouvelle-Calédonie et Saint-Martin. Il tend à transférer des crédits de la mission « Outre-mer » à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » puisque ces crédits seront versés sous forme de dotation.
