Intervention de Ambroise Dupont

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme les années précédentes, je commenterai rapidement les crédits du programme 113, nos collègues l’ayant fait avant moi avec les précisions qui sont les leurs. Je vous présenterai ensuite les conclusions d’une réflexion menée, cette année, sur le thème du Conservatoire du littoral.

L’analyse des crédits paraît rassurante au regard des craintes que la commission de la culture avait exprimées l’année dernière. En effet, le budget proposé pour 2012 opère un net rattrapage sur les thèmes de la biodiversité, des milieux marins et des parcs nationaux. La dynamique de création des nouveaux parcs est d’ailleurs accompagnée de huit équivalents temps plein travaillé supplémentaires. Les crédits destinés aux espaces protégés augmentent, quant à eux, de 46 %, tandis qu’il est prévu 1 million supplémentaire par rapport à 2011 pour les réserves naturelles nationales. Enfin, 15 millions d’euros sont prévus pour la Stratégie nationale pour la biodiversité.

Évidemment, d’autres crédits diminuent, comme ceux qui sont destinés à Natura 2000 ou aux architectes-conseils et aux paysagistes-conseils. La mission de ces derniers me paraît pourtant essentielle, et leur situation sera délicate, avec une chute de 20 % de leurs crédits.

Je souhaite faire ici une observation relative au phénomène de financiarisation de la protection de la biodiversité, avec la création d’un marché financier de compensation des dommages causés à la biodiversité. Outre les questions de propriété qu’un tel marché peut soulever, il me paraît nécessaire d’engager une réflexion sur les conséquences d’une logique compensatoire pour le patrimoine naturel, en y associant bien entendu le Sénat.

J’en viens à la thématique que j’ai choisi de détailler cette année. Il s’agit du Conservatoire du littoral, créé en 1975, qui a pour mission de conduire une politique foncière de sauvegarde et de gestion durable de l’espace littoral et des milieux naturels associés. C’est une institution dont le modèle de gouvernance est salué par tous : la restauration et l’aménagement des terrains sont assurés par le Conservatoire, qui est propriétaire, tandis que la gestion est confiée en priorité aux collectivités territoriales.

Le Conservatoire est un outil unique et exemplaire qui a déjà fait ses preuves, notamment dans la mise en œuvre de la politique dite du « tiers sauvage ». En effet, le Conservatoire a déjà atteint la moitié de l’objectif de protection du linéaire côtier et un tiers de l’objectif de protection en termes de surface.

Au total, ce sont plus de 139 000 hectares qui sont protégés, notamment en outre-mer, où le Conservatoire a permis la valorisation de sites emblématiques qui ont ainsi pu être restitués au public. Ces résultats constituent un véritable succès pour le Conservatoire, dont il faut souligner l’efficacité en trente-cinq ans d’existence.

Aujourd’hui, dans un contexte de crise certes, on constate une évolution des moyens et des missions du Conservatoire.

Tout d’abord, le Président de la République a annoncé le transfert de soixante à soixante-dix phares au Conservatoire d’ici cinq à dix ans. La gestion patrimoniale de ces phares constitue donc une nouvelle mission pour cet établissement public, qui devra ainsi assurer de lourdes charges d’entretien. Le Conservatoire cherche actuellement des solutions innovantes, comme les délégations de gestion.

Toutefois, d’autres sujets de préoccupation budgétaire le concernent. Une réflexion avait été engagée pour élargir l’assiette de la taxe qui constitue sa principale ressource et en augmenter le produit ; il s’agit du droit annuel de francisation et de navigation, ou DAFN. Alors que cette réforme est toujours en attente d’arbitrage, le DAFN est de surcroît plafonné en application de l’article 16 ter du présent projet de loi de finances inséré par l’Assemblée nationale, ce qui représente un manque à gagner de près de 2 millions d’euros.

D’autres arbitrages budgétaires risquent de fragiliser davantage le Conservatoire, comme celui de l’éventuel transfert de la mission de gestion opérationnelle jusqu’alors confiée à l’Office national des forêts, ONF, en outre-mer.

C’est dans ce contexte délicat que le Conservatoire œuvre pour une revalorisation du travail de ses agents de terrain, très modestement rémunérés, alors qu’ils jouent un rôle essentiel.

Ces éléments m’amènent à formuler deux observations.

Premièrement, il est absolument nécessaire de faire aboutir la réforme du DAFN, qui pourrait passer soit par un abaissement du seuil de puissance, soit par l’élargissement de son assiette aux scooters des mers. En outre, il faut envisager des contributions adaptées qui correspondraient à l’utilisation réelle des phares pour la navigation. D’autres pistes pourraient d’ailleurs être envisagées : pourquoi ainsi ne pas affecter au Conservatoire du littoral le droit de passeport des navires de plaisance ? Cela soulèverait, naturellement, un certain nombre de questions.

Deuxièmement – et c’est à mon sens le point essentiel dans un contexte de rigueur budgétaire –, il faut que l’État s’engage, comme il l’a fait par le passé, à dégager des crédits pour que le Conservatoire du littoral puisse réagir lorsque des occasions d’acquisition se présenteront. Certaines peuvent ne pas se représenter pendant des années, et il est essentiel que le Conservatoire ait les moyens de mener la politique d’acquisition et de protection de l’espace littoral qui lui est confiée.

En conclusion, contrairement à ma proposition d’avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » pour 2012