Intervention de Roland Ries

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous présenter, sur trois sujets liés aux transports, des observations inspirées par le souci de respecter le Grenelle de l’environnement, dans sa lettre mais aussi dans son esprit.

J’observe tout d’abord que le projet de budget ne donne pas suffisamment la priorité à l’entretien de nos réseaux de transports, quels qu’ils soient.

Nous savons que le programme 203 « Infrastructures et services de transport » est la principale victime des deux « coups de rabot » décidés par le Gouvernement : ses crédits ont été amputés de 98 millions d’euros par l’Assemblée nationale.

Dans le domaine ferroviaire, 300 millions d’euros manqueront chaque année, d’ici à 2015, selon les estimations de Réseau ferré de France, pour répondre, en régénérant le réseau, aux objectifs du scénario C préconisé par le rapport de l’École polytechnique de Lausanne.

Dans le domaine routier, la seule hausse des crédits de paiement de l’action n° 12 Entretien et exploitation du réseau routier national ne suffira pas à enrayer la dégradation inquiétante de nos routes, après des années de crédits insuffisants. Je suis d’autant plus inquiet que les députés souhaitent autoriser la circulation des poids lourds de 44 tonnes à cinq essieux, dont on sait pourtant qu’ils sont très agressifs pour les chaussées et les ponts. C’est un choix que je n’approuve pas.

Enfin, la remise à niveau du réseau magistral fluvial n’est toujours pas achevée, alors même que le Parlement examine actuellement le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables.

J’observe ensuite que le projet de budget ne donne pas davantage la priorité aux modes de transport alternatifs à la route.

La baisse des crédits de l’action n° 11 Développement des infrastructures fluviales et ferroviaires nuira bien entendu à la relance de nos ports.

S’agissant du réseau routier, je déplore que l’action n° 1 Développement des infrastructures routières englobe indifféremment les crédits liés au développement du réseau et ceux destinés à sa modernisation, de sorte qu’il est impossible de savoir quels projets profiteront de l’augmentation de 60 % des autorisations d’engagement affectées à cette action.

Si je ne nie pas la nécessité d’investir fortement dans l’entretien et la modernisation de notre réseau routier, je suis beaucoup plus réticent à l’égard du développement du réseau et de la construction d’infrastructures routières nouvelles qui, inévitablement, pèseront sur le choix modal de nos concitoyens.

À ce propos, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a-t-il dégagé les crédits nécessaires à l’établissement des cahiers des charges des onze projets de désenclavement routier ? Le 8 juin dernier, à l’unanimité, le groupe de suivi de notre commission sur le schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, a apporté son soutien à ces projets, compte tenu des enjeux qu’ils représentent pour l’aménagement du territoire et la sécurité routière.

J’observe aussi que l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, ne bénéficie pas, contrairement à ce qui a été dit, de ressources suffisantes à court, moyen et long terme.

À court terme, elle verra ses ressources fondre : la baisse sera de plus de 280 millions d’euros l’an prochain.

À moyen terme, elle devrait certes bénéficier de la taxe poids lourds. Mais, pour l’heure, elle pâtit cruellement des nombreux retards pris dans sa mise en place, prévue en 2013. Au bout du compte, chaque année de retard contraint l’État au versement d’une subvention d’équilibre de 1 milliard d’euros : chaque mois perdu creuse un peu plus la dette !

À long terme, si l’on veut réaliser le SNIT, dont l’avant-projet vient d’être envoyé au Conseil économique, social et environnemental, 1 milliard d’euros au bas mot manqueront à l’agence chaque année, même lorsque la taxe poids lourds sera entrée en vigueur. Il faudra par conséquent hiérarchiser les projets du SNIT et réfléchir, pour l’AFITF, à de nouvelles ressources fiables et à fort rendement.

Je souhaite enfin que l’État poursuive ses efforts en matière de transports en commun en milieu urbain. La possibilité de lancer un troisième appel à projets doit être étudiée.

En outre, notre commission a adopté un amendement très important destiné à instaurer un versement transport « interstitiel » au bénéfice des régions, ce qui permettra de financer les TER. Nous l’examinerons en séance publique au début du mois de décembre.

Afin que la route finance davantage le train, je souhaite rééquilibrer les recettes du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » au moyen d’une hausse progressive de la taxe d’aménagement du territoire acquittée par les sociétés autoroutières.

J’appelle également l’État à jouer pleinement son nouveau rôle d’autorité organisatrice de transports pour les trains d’équilibre des territoires, en imposant à la SNCF des objectifs ambitieux de qualité de service.

S’agissant enfin du compte d’affectation spéciale « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres », je salue l’initiative des députés qui l’ont transformé en compte de concours financier : de cette façon, le Gouvernement devra désormais équilibrer les recettes du malus et les dépenses du bonus. Il n’y a pas de raison, en effet, que la réduction de la pollution imputable aux véhicules neufs se fasse au détriment des finances publiques !

Pour conclure, la commission de l’économie a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » et du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ». En revanche, elle a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du compte de concours financier « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres », ainsi qu’à l’adoption de l’article 50 relatif à la taxe hydraulique.