Intervention de Chantal Jouanno

À cet égard, je ne peux que souhaiter que le fonds pour la biodiversité, un fonds qui permettrait d’accélérer les projets sur le terrain, voie le jour. Je souligne que j’ai déjà eu l’occasion, dans cet hémicycle, de voter l’amendement visant à accroître la TVA sur les produits phytosanitaires, ce qui pourrait utilement permettre d’alimenter ce fonds.

Le second sujet que j’aborderai est celui des risques, sujet que, malheureusement, nous redécouvrons régulièrement en percevant notre vulnérabilité face aux catastrophes naturelles ou industrielles.

Je sais que la mise en place des plans de prévention des risques technologiques, les PPRT, a pris du temps. Toutefois, 90 % de ces PPRT seront prescrits d’ici à la fin de l’année. Depuis 2007, aucun ministre n’a fléchi sur ce sujet, même si c’était parfois très difficile.

J’éprouve une satisfaction toute particulière concernant la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la table ronde sur les risques industriels. Je suis très contente en effet que Nathalie Kosciusko-Morizet ait obtenu ce que je n’ai jamais réussi à obtenir : le financement tripartite des PPRT, car je crois, comme vous, que ce sera un moyen de débloquer les situations sur le terrain, ainsi que le relèvement du plafond sur le crédit d’impôt.

Toujours au chapitre des risques, j’en viens à la question de la santé environnementale.

Nous avons constaté dans ce budget que le deuxième Plan national santé-environnement avançait ; nous en avons tellement adopté qui n’ont jamais vu le jour…

Je vous invite tout particulièrement, chers collègues, à suivre les travaux sur la cohorte Elfe, ou étude longitudinale française depuis l’enfance, qui nous permettra de mieux appréhender l’effet des pollutions diffuses sur la santé de nos enfants.

Je vous invite aussi à suivre avec attention les amendements qui permettront d’augmenter les crédits consacrés à la recherche sur les radiofréquences.

J’aimerais que nous puissions disposer d’un bilan sur l’application du plan Ecophyto 2018, car nous avons entendu sur ce sujet tout et son contraire. Je sais que le ministère de l’écologie n’est pas nécessairement le ministère pilote en ce domaine, mais il serait vraiment très utile de disposer d’un bilan très clair par rapport à la feuille de route que nous nous étions fixée sur Ecophyto 2018.

Je ferai une autre requête concernant le rattachement clair à un seul ministère de l’ensemble des crédits consacrés à la santé environnementale. J’ai connu cette difficulté lorsque j’étais secrétaire d'État chargée de l’écologie. Les crédits consacrés à la santé environnementale sont aujourd'hui très éclatés entre différents ministères et il faudrait qu’ils soient clairement rattachés à un ministère pilote.

Enfin, un point d’inquiétude concerne l’ADEME. On ne se refait pas ! §

L’ADEME est l’opérateur clé du Grenelle et elle reste précurseur en termes d’idées. Elle est d’ailleurs au cœur de la table ronde sur l’efficacité énergétique.

J’aimerais avoir de nouveau des assurances sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Nous avons renforcé l’ADEME pour qu’elle puisse mettre en œuvre le Grenelle. Il ne faudrait pas faire machine arrière sur les engagements qui ont été pris au sein de l’ADEME, car cet établissement a beaucoup trop souffert des fluctuations en matière de politique et en termes de moyens supplémentaires. C’est dit !