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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Thierry Foucaud, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 25 novembre, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011–198 QPC et 2011–199 QPC).
Acte est donné de ces communications.
