Intervention de Jean-Jacques Filleul

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le besoin de mobilité est un bouleversement sociétal largement partagé sur le territoire. Sociétal en effet, en particulier dans le milieu rural, puisque l’évolution des modes de vie et l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail conduisent à des attentes qui ne sont plus l’apanage des seules agglomérations. Le besoin de transports en commun se fait de plus en plus pressant dans les petites villes-centres. Celles-ci réfléchissent aujourd’hui à des solutions qu’elles n’auraient pas imaginées il y a dix ans.

À l’évidence, le projet de budget pour 2012 ne répond pas à ces préoccupations, qui intéressent plusieurs millions de Français. C’est regrettable, monsieur le secrétaire d'État, car si le Gouvernement était attentif, il aurait engagé une vaste réforme, mobilisant les autorités organisatrices de transports, afin d’engager un programme au long cours, avec – cela va de soi – les moyens nécessaires.

Pour le coup, nous aurions eu une véritable réforme. Investir dans la mobilité participe à l’équilibre entre le rural et l’urbain. À côté des grands projets en site propre, des transports express régionaux, les TER, il y a urgence à mailler le territoire. J’entends par là qu’il faut enclencher des programmes de rabattement vers les gares TER et vers les points d’arrêts des cars départementaux et redéfinir l’accès des agglomérations par la remise en état des étoiles ferroviaires et, bien sûr, le tram-train. Cette mutation est essentielle à plus d’un titre pour le désenclavement, pour l’économie et pour la qualité de vie.

L’amendement de la commission des finances qui vise à satisfaire, hors périmètre de transports urbains, PTU, des besoins nouveaux de déplacement en utilisant le versement transport va dans le bon sens. Cette mesure permettra de bonifier les projets des régions. Demain, il faudra bonifier, dans les mêmes conditions, ceux des petites villes-centres, pour leur permettre d’exercer de nouvelles compétences décisives pour l’usage des transports en commun.

Dans une autre vie, j’ai présidé le Conseil supérieur du service public ferroviaire. Il a malheureusement été supprimé par votre majorité, monsieur le secrétaire d'État, ce que je déplore. Il jouait un rôle décisif et actif en ce qui concerne les grands enjeux du ferroviaire français. À l’époque, je considérais comme une erreur aux lourdes conséquences la séparation institutionnelle entre la gestion de l’infrastructure et des services ferroviaires, décidée par la loi du 13 février 1997. J’ose rappeler que les directives européennes n’imposent toujours qu’une séparation comptable renforcée.