Intervention de Bernadette Bourzai

Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres ligne nouvelle

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera sur les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Le rapporteur pour avis de la commission de l’économie M. Roland Courteau en a déjà souligné les faiblesses : ce programme est en baisse, aussi bien en crédits de paiement qu’en autorisations d’engagement, et il manque de vision globale et à long terme.

Je souhaite aborder certains points relatifs aux questions énergétiques, en particulier au regard des priorités affichées du Grenelle de l’environnement, dont, quoi qu’en dise Mme Jouanno, les objectifs ne sont pas tenus.

J’évoquerai tout d’abord l’efficacité énergétique et le crédit d’impôt « développement durable », ou CIDD, qui bénéficie d’importantes dépenses fiscales rattachées, pour des dépenses d’équipement telles que l’isolation thermique, l’installation d’une chaudière à condensation, d’une pompe à chaleur ou de panneaux photovoltaïques ou encore pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, toutes choses qui améliorent la vie quotidienne de nos concitoyens en allégeant leurs charges.

Les propositions du Gouvernement pour 2012 se traduisent par une diminution vertigineuse des moyens.

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