Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres ligne nouvelle

Benoist Apparu, secrétaire d'État :

Pour répondre à la crise et redresser les finances publiques, le Premier ministre a annoncé deux séries de mesures, le 24 août et le 7 novembre derniers. Le ministère y contribue bien évidemment. L’effort représente 240 millions d’euros de crédits budgétaires, dont 140 millions d’euros sur la mission que nous examinons aujourd'hui.

Il y a tout d’abord des économies de constatation à l’AFITF et à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, l’ANGDM. À Gérard Miquel qui s’inquiète de la soutenabilité du budget de l’énergie, je précise que les économies, liées à la démographie de l’ANGDM, nous permettent de contribuer à l’effort de redressement des finances publiques sans pour autant mettre en péril l’Agence. La situation est donc assainie de façon durable.

Des efforts complémentaires ont porté sur les infrastructures de transport, sur la gestion des risques, les crédits environnementaux et le fonctionnement. Pour être juste, il n’y a pas eu de « vache sacrée » dans l’ensemble du périmètre ministériel, chaque secteur ayant contribué à hauteur de ses capacités.

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