Intervention de Benoist Apparu

Notre responsabilité, enfin, c’est aussi de réformer nos établissements pour en améliorer l’efficacité et leur donner les moyens de se développer. Je prendrai les exemples de l’Institut géographique national, l’IGN, et de Météo-France, en réponse à François Fortassin.

L’Institut géographique national intégrera l’Inventaire forestier national au 1er janvier 2012. L’enjeu est de disposer d’un établissement aux compétences étendues en matière de description du territoire et d’inventaire de la ressource forestière, tout en mutualisant les moyens des deux établissements. Nous ferons ainsi des économies sur les plans financier, immobilier et humain : c’est ainsi que nous pourrons consolider la situation financière de l’établissement. Des crédits de 96 millions d’euros sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012.

Météo-France, quand à lui, sera confronté à des chantiers très importants en matière d’investissements en 2012. Ces investissements accompagnent sa réforme territoriale : ce sont deux volets indissociables pour améliorer le service et la performance reconnue de l’établissement. Les investissements prioritaires sont ceux qui sont relatifs aux infrastructures du réseau d’observation, avec la nécessaire rénovation des infrastructures techniques de base pour le réseau des radars et le réseau d’observation de surface. Nous tirons pleinement les conséquences des épisodes neigeux de décembre 2010 en remplaçant les stations au sol obsolètes et en déployant des capteurs de hauteur de neige en plaine. Ainsi, 4, 3 millions d’euros supplémentaires seront consacrés en 2012 aux investissements destinés au réseau d’observation et aux investissements immobiliers.

C’est un budget efficace, car nous tenons compte des évaluations portées notamment par l’Inspection générale des finances sur les dispositifs fiscaux. Ceux-ci sont réformés en conséquence pour mieux les orienter et éliminer les effets d’aubaine qui avaient été dénoncés. C’est le cas du CIDD et de l’éco-PTZ.

S’agissant de ces deux produits, nous avons réalisé un véritable travail de « réingénierie ». Notre objectif reste celui du Grenelle : réduire de 38 % la consommation énergétique dans l’habitat. Le nouveau dispositif encourage donc la réalisation de bouquets de travaux, qui permettront à la France d’atteindre ce seuil, plutôt que des travaux isolés, lesquels créaient des effets d’aubaine et faisaient légitimement l’objet de critiques.