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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres ligne nouvelle
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Les bouquets de travaux ouvrent droit à des bonus d’aide afin d’inciter à « monter en gamme » sur le plan de l’efficacité énergétique. Le cumul du CIDD et de l’éco-PTZ est de nouveau autorisé, spécifiquement pour accompagner les ménages les plus modestes, comme Roland Courteau et Bernadette Bourzai en ont exprimé le souci.
Je rappelle à Bernadette Bourzai qu’il existe également le programme « habiter mieux » porté par l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, sur le grand emprunt, qui permettra d’aider des milliers de nos compatriotes les plus modestes.
