Intervention de Gérard Miquel

Je comprends l’initiative de François Fortassin et de ses collègues, même si les montants en jeu sont assez dérisoires.

Je rappelle surtout qu’un amendement de notre collègue député Charles de Courson, adopté par l’Assemblée nationale, a rétabli à son niveau de 2011 la dotation de fonctionnement de cette autorité, alors que le projet du Gouvernement prévoyait initialement sa diminution. Tous les opérateurs ne peuvent se prévaloir d’une telle stabilité de leur dotation.

La commission des finances ayant préconisé le rejet des crédits de la mission, l’avis est défavorable sur cet amendement, qui n’a en fait plus d’objet.