Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — État b

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je soutiendrai cet amendement.

L’ACNUSA manque fortement de moyens aujourd’hui, ce qui risque de nuire à sa capacité de piloter de nouveaux plans d’exposition au bruit ou de réévaluer certains plans en vigueur.

Les conséquences sont assez importantes en termes de contraintes d’urbanisme, avec des plans d’exposition au bruit surévalués, comme à Nantes, ou au contraire sous-évalués, ce qui empêche certains riverains d’être indemnisés.

La capacité d’expertise de l’ACNUSA mérite d’être renforcée. On doit notamment s’interroger sur la possibilité de réévaluer plus régulièrement les plans d’exposition au bruit des aéroports.

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