Intervention de Michel Teston

J’ai bien entendu la proposition de nos collègues du groupe CRC. Si cet amendement est effectivement recevable, il me paraît intéressant. La question est de savoir s’il l’est réellement et, dans l’hypothèse où il ne le serait pas, il faut alors suivre l’auteur de l’amendement n° II–31 et l’avis émis par le rapporteur spécial de la commission des finances. J’aimerais donc que l’on vérifie la recevabilité de la proposition formulée par nos collègues du groupe CRC.