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Intervention de Gérard Miquel
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — État d
Gérard Miquel, rapporteur spécial :Madame Didier, il s’agit effectivement d’un amendement, et non pas d’un sous-amendement, et il n’est pas recevable.
