Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — État d

Peut-on présenter cette disposition sous la forme d’un sous-amendement ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact