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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 bis nouveau, amendement 141
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l'article 51 bis est supprimé.
L'amendement n° II–141 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Dantec, Patient et S. Larcher, Mme Bourzai et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 213-10 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’ensemble des ressources des agences de l’eau est utilisé exclusivement pour financer la politique de l’eau menée par les agences de l’eau dans le cadre de leurs programmes pluriannuels d’interventions ainsi qu’une partie des actions menées par l’office national de l’eau et des milieux aquatiques. »
Compte tenu de la suppression de l’article 51 bis, cet amendement n’a plus d’objet.
L'amendement n° II–109 rectifié bis, présenté par MM. Lenoir et Lasserre, est ainsi libellé :
Alinéas 13 à 15, 18 et 19
Supprimer ces alinéas.
Compte tenu de la suppression de l’article 51 bis, cet amendement n’a plus d’objet.
