Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 51 bis

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel, rapporteur spécial :

La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j’y suis favorable.

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