Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 51 bis

Benoist Apparu, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Nous partageons vos préoccupations face aux pollutions émergentes et aux risques de santé, mais les connaissances sur les origines des produits des contaminations des milieux aquatiques dont nous disposons sont encore très partielles. Approfondir ces connaissances est le premier objectif du plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux, qui a été lancé le 30 mai dernier, c'est-à-dire il y a quelques mois.

À ce jour, nous ne disposons pas encore des conclusions de ces travaux. Aussi, je vous saurais gré de ne pas en tirer des conséquences immédiates. Des incitations financières spécifiques seront probablement indispensables un jour ou l’autre, mais il est trop tôt pour se prononcer.

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