Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 51 bis
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Je vous rappelle que nous avons déjà doublé, ou quasiment, le montant de cette redevance en cinq ans. C’est, me semble-t-il, suffisant pour le moment !
