Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 quater nouveau, amendement 33

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° II-33, présenté par M. Miquel, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Gérard Miquel, rapporteur spécial.

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