Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 quater nouveau

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président de la commission de l'économie :

La commission de l’économie avait émis un avis favorable sur l’article, mais je rejoins mon collègue de la commission des finances en attendant de connaître l’avis de M. le secrétaire d'État.

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