Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le président de la commission de l’économie, je vous rappelle que nous parlons du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », qui, normalement, n’a pas vocation à lutter contre l’habitat insalubre. Les deux choses n’ont strictement rien à voir !

Au moment de l’examen de la loi Letchimy, le Gouvernement a, il est vrai, envisagé que certaines sommes du fonds Barnier puissent être utilisées pour lutter contre l’habitat indigne et insalubre en outre-mer, ce qui, encore une fois, n’a strictement rien à voir avec la vocation première du fonds Barnier !

Nous avons donc accepté qu’une enveloppe puisse servir à autres choses qu’à la lutte contre les risques naturels majeurs. Toutefois, à l’occasion de la discussion de ce projet de loi de finances, nous avons souhaité, comme pour l’ensemble des dépenses du fonds Barnier, fixer un plafond pour la contribution au financement de l’aide prévue par la loi Letchimy, en l’occurrence 5 millions d’euros par an.

Par conséquent, si cet amendement est adopté, si donc l’article est supprimé, toutes les dépenses seront éligibles au fonds Barnier.

L’habitat insalubre est certes un problème très grave, mais le fonds Barnier, mesdames, messieurs les sénateurs, concerne avant tout les risques naturels majeurs ! Or nous en sommes loin !