Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 quinquies nouveau

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel, rapporteur spécial :

Oui, monsieur le président, car la commission des finances est défavorable à cet article !

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