Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 quinquies nouveau, amendement 138

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° II-138 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher et Patient, Mme Rossignol, M. Dantec, Mme Bourzai, MM. J. Gillot, Tuheiava et Vergoz, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Antoinette, Antiste, Desplan, Cornano et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

I. – À la dernière phrase du II de l’article 83 de la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les mots : « 108 millions d’euros » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigés : « 128 millions d’euros. Une somme de 24 millions minimum est affectée à des actions de solidarité financière entre bassins avec les départements et collectivités d’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie.»

La parole est à M. Serge Larcher.

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