Intervention de Gérard Miquel

La commission des finances a émis un avis défavorable, par cohérence avec sa première proposition.

Monsieur le secrétaire d'État, nous regrettons de devoir abonder le budget de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques via les agences de l’eau.

Certes, je comprends les problèmes de nos collègues. Les départements et collectivités d’outre-mer ont des besoins, nos zones rurales aussi.

On fait abonder le budget de l’ONEMA par les agences de l’eau avec des recettes qui proviennent de la redevance payée par nos concitoyens et, dans le même temps, le Gouvernement prélève 55 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’Office au profit du budget général !

Quand le Gouvernement cessera-t-il d’opérer des prélèvements sur des sommes qui devraient être destinées à la résolution de problèmes environnementaux urgents qui se posent dans tous nos territoires, en métropole comme en outre-mer, notamment en termes d’accès à l’eau et d’assainissement ?

Ce n’est pas raisonnable, vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d'État ! Il vous est impossible de le dire, mais vous ne pouvez que partager cette analyse !