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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 quinquies nouveau
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Cet amendement vise en fait à inscrire dans le marbre de la loi ce qui était l’intention du Gouvernement. Je n’émettrai donc pas un avis défavorable. Sagesse !
