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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 sexies nouveau, amendement 35
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° II-35, présenté par M. Miquel, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Gérard Miquel, rapporteur spécial.
