Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 sexies nouveau

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement, que je qualifierai de modéré, vise, de manière conservatoire, à garantir le même niveau d’encadrement, soit 14 milliards d’euros.

Mes chers collègues, soyons cohérents !

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