Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 sexies nouveau

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président de la commission de l'économie :

La commission de l’économie ne s’est pas prononcée sur cet amendement, et pour cause : la procédure fait que nous découvrons les amendements en séance…

À titre personnel, je suis également favorable à cet amendement.

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