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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 sexies nouveau
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Je vous rappelle, mesdames, messieurs les sénateurs, que le plafond qui avait été fixé pour le dixième programme d’intervention des agences de l’eau pour 2013-2018 était de 14 milliards d’euros. Le Gouvernement a souhaité que l’ensemble des établissements public participent à la réduction des déficits. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité afficher un plafond maximum de dépenses de 13, 8 milliards d’euros.
