Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° II-108 rectifié bis, présenté par MM. Lenoir et Lasserre, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Aux actions en faveur d’un développement durable des activités économiques utilisatrices d’eau, notamment les économies d’eau et la mobilisation de ressources en eau nouvelles dans la mesure où l’impact global au regard des intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement est positif à l’échelle du bassin versant ;

Cet amendement n'est pas soutenu.